CGV - Bois Énergie BASTIEN
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CGV

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle BASTIEN Philippe, dont le siège social est situé 52 rue Principale à MANHOUE 57590, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 340 158 328 ci-après dénommée BASTIEN Philippe et gérant le site www.bastien-bois.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bastien-boir.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BASTIEN Philippe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bastien-bois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bastien-bois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise BASTIEN Philippe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bastien-bois.fr de l’entreprise BASTIEN Philippe dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BASTIEN Philippe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Pour le bois de chauffage : Détail des essences, taux d’humidité. Pour les granulés : 100 % résineux, norme Din plus. Pour les bûches compressées : 100 % feuillus, taux d’humidité 2 x plus faible que le bois de chauffage. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bastien-bois.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Entreprise BASTIEN Philippe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont des tarifs livrés suivant les zones de livraison indiquées sur le site www.bastien-bois.fr

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’entreprise BASTIEN Philippe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en remplissant le formulaire de commande qu’il peut modifier avant la validation.

Ce dernier clic pour validation forme la conclusion définitive de la commande. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Aucun paiement à la commande n’est demandé.

Le paiement s’effectue à la livraison par carte bancaire, espèce, chèque bancaire ou chèque énergie.

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Article 5. Réserve de propriété

L’Entreprise BASTIEN Philippe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à récupération du règlement le jour de la livraison.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour annuler sa commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par l’Entreprise BASTIEN Philippe. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; l’Entreprise BASTIEN philippe appelle chaque client pour valider le jour de livraison.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Entreprise BASTIEN Philippe à compter du moment où les produits quittent les locaux de l’Entreprise BASTIEN Philippe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, la marchandise.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bastien-bois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise BASTIEN Philippe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

L’Entreprise BASTIEN Philippe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BASTIEN Philippe 52 rue Principale 57590 MANHOUE

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de METZ